CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») sont applicables lors de chaque consultation et/ou utilisation des sites web www.century21.be, www.century21.lu et www.finehomesandestates.be, ainsi que de tous les sites web secondaires administrés et édités par CENTURY 21 Benelux S.A. (ci-après « CENTURY 21 Benelux » ou « nous »). Ci-après il est fait référence à l’ensemble de ces sites web sous le terme « Sites Web ». En consultant et en utilisant nos Sites Web, l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGU.

Le siège social de CENTURY 21 Benelux (l’administrateur et l’éditeur des Sites Web) est situé Drève Richelle 161B, bte 10, 1410 Waterloo, Belgique. CENTURY 21 Benelux est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le n° 0451.724.941. Vous pouvez nous contacter à l’adresse de notre siège ou par e-mail à l’adresse legal@century21.be.

L’utilisateur reconnaît que sa consultation et son utilisation de nos Sites Web se font sous sa seule responsabilité. Il reconnaît et accepte également que CENTURY 21 Benelux peut faire appel à des services des tiers et des partenaires d’hébergement afin de fournir les matériels, logiciels, zones de mémoire, le réseau et les technologies connexes, nécessaires pour le fonctionnement de nos Sites Web.

Les informations relatives aux biens immobiliers figurant sur nos Sites Web ont en première instance été collectées par les agences immobilières membres du réseau CENTURY 21 Benelux. Ces agences sont exploitées par des franchisés, c’est-à-dire des sociétés juridiquement et financièrement indépendantes de CENTURY 21 Benelux S.A. En sa qualité de franchiseur, CENTURY 21 Benelux S.A. rassemble et publie lesdites informations sur ses Sites Web. L’utilisateur reconnaît et accepte que ces informations ont une valeur purement informative et ne sont en aucun cas liantes.

L’utilisateur reconnaît que les marques verbales et figuratives faisant référence aux signes distinctifs « CENTURY 21 », « C21 », « CENTURY 21 FINE HOMES & ESTATES », etc. utilisées sur nos Sites Web sont des marques enregistrées au nom de CENTURY 21 Real Esate LLC, une société de droit américain dont le siège social est situé à 175 Park Avenue, Madison, New Jersey 07940, États-Unis. CENTURY 21 Benelux S.A. est en droit d’utiliser ces marques en sa qualité de « master franchisé » de CENTURY 21 Real Estate LLC.

Les présentes CGU s’appliquent à partir du 28 octobre 2024. Elles peuvent être modifiées ou revues à tout moment. Le cas échéant, les CGU modifiées ou revues seront applicables dès leur publication sur nos Sites Web. Vous pouvez à tout moment retrouver la version la plus récente de nos CGU via le lien intitulé « Conditions Générales d’Utilisation » visible tout en bas de chacun de nos Sites Web.

2. Fiabilité des informations disponibles sur nos Sites Web

Les biens immobiliers publiées sur nos Sites Web sont proposés à la location ou à la vente par l’intermédiaire de l’une de nos agences CENTURY 21® affiliées (lesquelles sont exploitées par des franchisés pour rappel). Si vous êtes intéressé par l’un de ces biens, nous vous conseillons de prendre rapidement contact avec l’agence CENTURY 21 dont les coordonnées figurent sur l’annonce.

Bien que nous nous efforcions de vous fournir des informations fiables, complètes et exactes concernant lesdits biens immobiliers, et concernant d’autres types de contenus que vous pourriez retrouver sur nos Sites Web, nous vous rappelons que ces informations vous sont fournies à titre informatif uniquement. CENTURY 21 Benelux ne prend aucun engagement et ne donne aucune garantie quant à la fiabilité, l’exhaustivité, l’exactitude et la mise à jour desdites informations. La responsabilité de CENTURY 21 Benelux S.A. ne peut donc en aucun cas être invoquée pour toute information incorrecte, incomplète ou inappropriée éventuelle, ni pour tout dommage direct ou indirect, matériel, immatériel ou autre qui découle de la consultation ou de l’utilisation du contenu de nos Sites Web, y compris les fichiers téléchargés.

Par ailleurs, l’annonce relative à un bien immobilier ne constitue en aucun cas une offre de vente ou de location au sens juridique du terme. C’est pourquoi, avant de prendre une quelconque décision concernant un bien immobilier que vous avez vu sur nos Sites Web, nous vous recommandons de prendre contact avec l’agence CENTURY 21 concernée, afin de vérifier personnellement si les informations publiées sont correctes et toujours à jour. De manière générale, les informations disponibles sur nos Sites Web sont toujours de nature informative et provisoire.

3. Liens vers d’autres sites

Sous certaines rubriques ou sur certains onglets, nos Sites Web peuvent contenir des hyperliens vers un contenu émanant de tiers ou vers des sites web gérés et édités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de la qualité et de l’exactitude du contenu de ces informations et/ou de ces sites web. L’existence de ces hyperliens sur nos Sites Web ne signifie pas non plus que nous approuvons ou légitimons le contenu de ces sites web ou de ces informations.

Par conséquent, les exploitants de ces sites web sont les seuls responsables pour ce qui concerne le respect des législations et des réglementations y applicables, telles que notamment (mais pas exclusivement) celles qui concernent la protection du consommateur, la vente à distance, la législation relative aux prix, le règlement GDPR, etc.

4. Utilisation de cookies sur nos Sites Web

Il est possible que, lorsque vous naviguez sur nos Sites Web, nous fassions usage de « cookies ». Si vous voulez en savoir plus sur l’utilisation de « cookies » sur nos Sites Web, veuillez consulter la Politique de cookies de chacun de nos sites web (qui peut être différente d’un site web à l’autre).

5. Traitement de vos données personnelles collectées via nos Sites Web

Certaines fonctionnalités de nos Sites Web peuvent être soumises à la communication préalable de certaines données à caractère personnel, afin de faciliter le contact et/ou afin de pouvoir vous envoyer des informations pertinentes.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles collectées via nos Sites Web, veuillez consulter la Politique de confidentialité de chacun de nos sites web (qui peut être différente d’un site web à l’autre).

6. Droits de propriété intellectuelle

De manière générale, il est interdit aux utilisateurs de nos Sites Web de reproduire, distribuer, modifier ou communiquer à des tiers, sans le consentement préalable de CENTURY 21 Benelux, tout slogan, logo, dénomination sociale ou commerciale, photo, dessin, graphique ou tout autre élément protégé par un droit de propriété intellectuelle au sens large, quel qu’il soit (droit d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, protection des secrets d’affaires, etc.), qui se trouve sur nos Sites Web.

En tout état de cause, le code source, le code objet, et le graphisme de nos Sites Web (site map, choix et disposition des rubriques, organisation des données, …) sont protégés par le droit d’auteur protégeant les programmes d’ordinateur. En vertu de ces dispositions, il est interdit de reproduire, distribuer, modifier ou communiquer à des tiers tout ou partie de ces éléments, sans l’autorisation préalable du titulaire des droits. Les infractions aux dispositions légales applicables en la matière sont passibles de sanctions civiles et pénales.

De même, il est rappelé que le droit de propriété intellectuelle sui generis applicable aux bases de données est une protection spécifique accordée aux producteurs de bases de données. Concrètement, le droit sui generis protège le contenu d’une base de données, c’est-à-dire l’ensemble des données qu’elle contient, indépendamment de l’originalité de la structure de la base de données. Sur cette base, le producteur de la base de données peut empêcher l’extraction et/ou la réutilisation de tout ou partie substantielle du contenu de la base de données, sans son autorisation préalable. Les infractions aux dispositions légales applicables en la matière sont passibles de sanctions civiles et pénales.

Enfin, il est rappelé que les signes distinctifs, tant verbaux que figuratifs, faisant référence à « CENTURY 21 », « C21 », « CENTURY 21 FINE HOMES & ESTATES », etc. utilisées sur nos Sites Web sont des marques enregistrées au nom de CENTURY 21 Real Esate LLC, une société de droit américain dont le siège social est situé à 175 Park Avenue, Madison, New Jersey 07940, États-Unis, que CENTURY 21 Benelux S.A. est en droit d’utiliser en sa qualité de « master franchisé » de CENTURY 21 Real Estate LLC. Sauf avec l’autorisation expresse et préalable du titulaire ou d’un détenteur de licence, parmi lesquels CENTURY 21 Benelux, toute utilisation par un tiers de marques enregistrées est interdite. Il en est de même de l’utilisation de signes similaires. Les infractions aux dispositions légales applicables en la matière sont passibles de sanctions civiles et pénales.

Par le biais des présentes CGU, CENTURY 21 Benelux donne à l’utilisateur de nos Sites Web une licence non-exclusive, non-cessible et révocable à tout moment sans motif, d’afficher et de télécharger le contenu du site web dans le seul but de le consulter. L’utilisateur peut également imprimer une copie du contenu qui est affiché sur le site web et ce, exclusivement pour son usage personnel, à la condition qu’il ne modifie en aucune façon le contenu du site web et qu’il conserve toutes les mentions des auteurs et d’origine du site web. La reproduction est par conséquent exclusivement autorisée pour un usage personnel et comme copie personnelle au sens de la loi sur les droits d’auteur.

7. Interdictions et refus d’accès au site en cas de non-respect

Il est interdit aux utilisateurs de nos Sites Web, personnes physiques ou morales, de :

Enfreindre les présentes CGU ;

Utiliser les données personnelles auxquelles il peut avoir accès via nos Sites Web pour proposer des produits ou des services payants ou pour envoyer un grand nombre de messages non sollicités à des adresses électroniques d’autres utilisateurs d’Internet (« spamming ») pour un quelconque objet commercial ou qui utiliserait ces données personnelles d’une autre manière non autorisée ;

Nuire d’une quelconque manière à la bonne réputation de CENTURY 21 Real Estate LLC, de CENTURY 21 Benelux ou de ses franchisés ;

Porter atteinte aux droits intellectuels de CENTURY 21 Real Estate LLC, de CENTURY 21 Benelux, de ses franchisés, ou de tout autre tiers ;

Utiliser, sans notre autorisation, nos Sites Web en vue de créer des « métatags » pour son propre bénéfice ;

Copier, reproduire, ou vendre à des tiers les informations (commerciales ou non) disponibles sur nos Sites Web, sans notre autorisation ;

Utiliser des systèmes automatisés ou des logiciels pour retirer des données de nos Sites Web à des fins commerciales ou non (explorateurs de données, robots, systèmes de grattages d’écran ou outils similaires) ;

Utiliser nos Sites Web à des fins illégitimes ou non autorisé d’une quelconque autre manière.

Nous nous réservons le droit d’interdire unilatéralement l’accès à l’ensemble du site web ou à une partie de celui-ci à toute personne qui ne respecterait pas les interdictions précitées. Nous nous réservons également le droit d’entamer des poursuites judiciaires à l’encontre de ces mêmes personnes.

8. Disponibilité et sécurité de nos Sites Web

Bien que nous nous attachions à mettre nos Sites Web à disposition 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, nous nous réservons le droit d’interrompre, à tout moment et sans avertissement préalable, l’accès à nos Sites Web pour des raisons techniques ou autres raisons impérieuses.

CENTURY 21 Benelux veillera, dans la mesure du possible et du raisonnable, à ce que ses Sites Web et fichiers qui peuvent être téléchargés sur ceux-ci, soient exempts de bogues, de virus, de chevaux de Troie et de logiciel espion (spyware). Elle mettra également en œuvre tous les moyens utiles, dans la mesure du possible et du raisonnable, afin de prévenir les intrusions illicites sur ses systèmes informatiques.

La présence de ces virus et autres intrusions illicites ne peut cependant être totalement exclue. CENTURY 21 Benelux SA conseille donc fortement à l’utilisateur d’installer un pare-feu (firewall), un programme antivirus ou d’autres programmes de protection utiles et nécessaires sur son ordinateur.

CENTURY 21 Benelux SA n’est en tout cas pas responsable des dommages qui pourraient résulter de l’intrusion non autorisée dans ses systèmes informatiques et/ou de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion par des tiers. CENTURY 21 Benelux SA décline toute responsabilité également en cas de pillage de données suite à une intrusion dans ses systèmes informatiques. La responsabilité de CENTURY 21 Benelux ne peut en aucun cas être invoquée pour tout dommage et/ou toute perte qui en découlerait pour l'utilisateur.

9. Dispositions diverses

Si CENTURY 21 Benelux n’exerce pas un droit ou une disposition (découlant) des présentes CGU, cela ne signifie en aucun cas qu’elle renonce à utiliser ce droit ou à cette disposition.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont (ou semblent) totalement ou partiellement inapplicables ou nulles, la validité et le caractère contraignant des autres dispositions ne sera en aucun cas remis en cause.

En cas de conflit entre les présentes CGU et d’éventuelles conditions particulières applicables à certains services fournis par CENTURY 21 Benelux, les conditions particulières prévaudront.

Pour tout litige éventuel découlant de l'utilisation de nos Sites Web, la loi belge est applicable et seuls les tribunaux belges sont compétents.